Conditions générales d'utilisation
GENIAFLOW — dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Mentions légales
| Éditeur | Antony SELISE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial GENIAFLOW |
|---|---|
| Directeur de la publication | Antony SELISE |
| SIREN / SIRET | 839 075 355 / 839 075 355 00041 |
| Code APE | 7022Z |
| Siège | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| Contact | antony.selise@geniaflow.fr — 07 72 30 05 34 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Hébergement du site | Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis |
| Hébergement de la plateforme | Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GENIAFLOW, éditée par Antony SELISE sous le nom commercial GENIAFLOW, ci-après « l'Éditeur ». Elles s'appliquent à toute entreprise cliente, ci-après « le Client », et à chaque utilisateur agissant pour son compte.
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes.
3. Description du service
GENIAFLOW met à disposition du Client une plateforme comprenant, selon la formule souscrite :
- un agent vocal répondant aux appels entrants et prenant des rendez-vous dans l'agenda du Client ;
- la détection automatique des devis et factures envoyés depuis la messagerie du Client, et la préparation de relances soumises à sa validation ;
- un tableau de bord de suivi des contacts, rendez-vous, devis et factures ;
- l'envoi de messages et de notifications, par email, SMS et messagerie instantanée.
Le service est fourni sur un serveur dédié au Client, distinct de celui des autres clients.
4. Accès et comptes
Le Client désigne un administrateur, qui crée les comptes de ses collaborateurs et fixe leurs droits. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.
Le Client informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée qu'il constaterait.
5. Connexion des comptes tiers
Le service suppose que le Client connecte lui-même sa messagerie et son agenda. Cette connexion s'effectue depuis son propre compte, par autorisation explicite. Le Client peut la révoquer à tout moment, directement auprès de son fournisseur, sans intervention de l'Éditeur.
Le Client demeure responsable du traitement des données de ses propres clients et prospects. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
6. Obligations du Client
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- n'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle légitime ;
- respecter la réglementation applicable à ses propres envois, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de nuire au fonctionnement du service.
L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, après information du Client.
7. Contenus générés automatiquement
Certains messages sont rédigés par un système automatisé. Ils sont soumis à la validation du Client avant envoi, sauf lorsqu'il a expressément activé un envoi automatique — réglage qu'il peut désactiver à tout moment. Le Client demeure responsable du contenu envoyé depuis ses propres adresses. Aucun traitement ne produit de décision ayant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations extraites automatiquement d'un document ou d'une conversation. Il appartient au Client de les vérifier avant de s'en prévaloir.
8. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il peut l'interrompre temporairement pour maintenance, en prévenant lorsque l'interruption est programmée.
Le service dépend de prestataires tiers — téléphonie, messagerie, hébergement. L'Éditeur demeure responsable envers le Client de l'exécution par ces prestataires des obligations qu'il leur confie, conformément à l'article 28.4 du RGPD. En revanche, il ne répond pas des interruptions imputables aux fournisseurs choisis par le Client lui-même — sa propre messagerie, son propre agenda, son accès Internet — ni d'un cas de force majeure.
9. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité commerciale.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
10. Tarifs, durée et résiliation
Le montant, la périodicité de facturation, la durée d'engagement et le préavis de résiliation sont fixés au contrat conclu entre les parties. Ils prévalent sur toute autre indication.
À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses données. Elles sont ensuite supprimées dans le délai indiqué par la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Les données du Client, ainsi que celles de ses clients, restent sa propriété pleine et entière.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.